1. Mentions légales
- Éditeur : [à compléter : raison sociale] — [à compléter : forme juridique et capital]
- Siège : [à compléter : adresse du siège]
- RCCM : [à compléter : numéro RCCM] · NIF : [à compléter : numéro d'identification fiscale]
- Directeur de la publication : [à compléter : nom]
- Contact : [à compléter : adresse e-mail]
- Hébergement : [à compléter : nom et adresse de l'hébergeur]
2. Le service
DIANGUEN est un service d'accompagnement scolaire en ligne. Un professeur virtuel, fondé sur l'intelligence artificielle, fait travailler à l'élève la leçon de la semaine par des questions guidées, des explications, des exercices et un bilan, selon le programme officiel du pays et de la classe choisis. Le parent souscripteur est informé de chaque étape.
DIANGUEN est un outil de soutien : il ne remplace pas l'enseignant ni le suivi des parents. Comme tout système d'intelligence artificielle, le professeur virtuel peut commettre des erreurs ; en cas de doute, la leçon et les consignes de l'enseignant font foi.
3. Compte
- Le compte est ouvert par un parent ou représentant légal majeur, qui y inscrit un ou plusieurs élèves.
- La connexion se fait par un code à usage unique envoyé sur le numéro de téléphone du compte. Vous êtes responsable de l'accès à ce numéro et ne devez pas communiquer les codes reçus.
- Les informations fournies (nom, pays, classe, matières) doivent être exactes pour que les séances soient adaptées.
4. Formules et tarifs
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant.
| Durée | Par élève | Par famille |
|---|---|---|
| Mensuel (30 jours) | 5 000 FCFA | 15 000 FCFA |
| Trimestriel (90 jours) · −5 % | 14 250 FCFA | 42 750 FCFA |
| Semestriel (180 jours) · −10 % | 27 000 FCFA | 81 000 FCFA |
| Annuel (365 jours) · −15 % | 51 000 FCFA | 153 000 FCFA |
La formule « par élève » couvre un élève, la formule « par famille » jusqu'à quatre élèves, toutes matières comprises. Les tarifs peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment du paiement et reste acquis pour toute la durée payée. Des codes promotionnels peuvent être proposés, selon les conditions indiquées pour chacun.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par mobile money (Orange Money, Moov Money ou autre opérateur proposé) sur la page sécurisée de notre prestataire [à compléter : agrégateur de paiement retenu]. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement par le prestataire.
6. Durée, renouvellement et résiliation
- L'abonnement donne accès au service pendant la durée payée (30, 90, 180 ou 365 jours).
- Il n'y a aucun prélèvement automatique : à l'échéance, l'abonnement s'arrête sauf si vous le prolongez par un nouveau paiement. Une prolongation s'ajoute à la période en cours.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page « Abonnement ». L'accès est conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Toute période commencée est due et n'est pas remboursée au prorata, sauf dysfonctionnement durable du service imputable à DIANGUEN, ou disposition légale contraire.
- Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, le droit de rétractation de 14 jours s'applique ; en commençant à utiliser le service pendant ce délai, vous demandez son exécution immédiate et le montant correspondant au service déjà fourni reste dû.
7. Utilisation correcte
Il est interdit d'utiliser DIANGUEN pour :
- contourner les mesures de sécurité ou demander des codes pour des numéros dont vous n'êtes pas titulaire ;
- publier des contenus illicites, injurieux ou sans rapport avec l'apprentissage ;
- partager un compte au-delà du nombre d'élèves prévu par la formule.
En cas de manquement, l'accès peut être suspendu après information du titulaire du compte.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence, mais des interruptions (maintenance, panne d'un prestataire, réseau) peuvent survenir. La responsabilité de DIANGUEN ne peut être engagée pour les résultats scolaires de l'élève, qui dépendent de nombreux facteurs, ni pour les erreurs ponctuelles du professeur virtuel.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date du paiement ; les changements importants vous sont signalés dans votre espace.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit malien. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à [à compléter : adresse e-mail]. À défaut, les tribunaux compétents de Bamako seront saisis, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence.